Arrêté du 27 mars 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 avril 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le responsable des ressources humaines du ministère doit faire ce qui est écrit dans cet arrêté et le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 avril 2023

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