Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions spécifiques à partir de l'arrêté du 13 décembre 2012
Résumé. De nouvelles règles sont créées en s'inspirant de celles d'un ancien arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2012Sct. ANNEXEArrêté du 13 décembre 2012Art. ANNEXE
- Arrêté du 13 décembre 2012Sct. ANNEXE, Art. ANNEXE
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2012Sct. ANNEXEArrêté du 13 décembre 2012Art. ANNEXE
- Arrêté du 13 décembre 2012Sct. ANNEXE, Art. ANNEXE