Arrêté du 27 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2012

Art. 9

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Modification de la composition et des règles de fonctionnement d'un jury

Résumé. L'article modifie la composition et le fonctionnement du jury pour les sessions organisées par le ministre du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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