Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et des règles de fonctionnement d'un jury
Résumé. L'article modifie la composition et le fonctionnement du jury pour les sessions organisées par le ministre du développement durable.
A modifié les dispositions suivantes :