Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Article 9 de l'Arrêté du 13 décembre 2012
Résumé Un changement a été fait pour préciser qu'il s'agit d'une épreuve écrite d'admissibilité.
A l'article 9 de l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury, les mots : « pour les épreuves d'admissibilité » sont remplacés par les mots : « pour l'épreuve écrite d'admissibilité».
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