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Arrêté du 27 mars 2020

relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps

Abrogé1 septembre 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 8 janvier 2020,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des futurs chefs d'établissement scolaire

Résumé. La formation des nouveaux chefs d'établissement scolaire vise à leur apprendre les compétences nécessaires pour diriger un établissement public.

La formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation stagiaires, recrutés par voie de concours ou après inscription sur liste d'aptitude, prévue à l'article 9 du décret du 11 décembre 2001 susvisé, a pour objet de permettre l'acquisition de connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice des fonctions définies à l'article 2 du même décret ainsi qu'à apporter la connaissance de l'environnement professionnel dans lequel ces fonctions s'exercent.
Cette formation prépare les personnels de direction à la mission de direction d'un établissement public local d'enseignement en qualité de représentant de l'Etat et d'organe exécutif de l'établissement.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Formation des futurs chefs d'établissement scolaire

Résumé. Les futurs chefs d'établissement scolaire suivent une formation d'un an combinant stage en responsabilité, cours et stages en entreprise pour être prêts à diriger un établissement.

La formation statutaire préalable à la titularisation dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation est organisée sur une période d'un an.
Cette formation, destinée à permettre une prise de responsabilité immédiate, alterne :
1° L'exercice effectif des fonctions mentionnées à l'article 1er (Formation des futurs chefs d'établissement scolaire), par l'accomplissement d'un stage en responsabilité dans l'établissement d'affectation durant la période probatoire prévue à l'article 9 du décret du 11 décembre 2001 susvisé. Le chef d'établissement d'accueil est en charge de la formation durant cette période.
2° Des sessions de formation organisées par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et par les académies, d'une durée minimale de 154 heures complétées en tant que de besoin par des modules de formation complémentaires en tenant compte des parcours personnalisés de formation définis par les recteurs tels que mentionnés à l'article 3 (Formation personnalisée pour les stagiaires dans l'éducation) du présent arrêté.
Ces sessions incluent des modules de formation en présentiel et des activités complémentaires à distance, notamment par le biais d'un parcours numérique.
Les contenus de la formation statutaire développés à l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, en académie et au sein de l'établissement d'affectation s'inscrivent en complémentarité.
3° Un stage d'ouverture en entreprise ou au sein d'une entité externe au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ou la participation à une action de mobilité internationale d'une durée minimale de 30 heures fractionnable.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Formation personnalisée pour les stagiaires dans l'éducation

Résumé. Les stagiaires dans l'éducation suivent un parcours de formation personnalisé, avec des engagements en termes d'assiduité et de travail.

Le stagiaire bénéficie d'un parcours personnalisé de formation défini au début de l'année de stage par le recteur, compte tenu des compétences acquises par le stagiaire dans ses fonctions antérieures.
Il s'engage à suivre le parcours de formation et à répondre aux exigences de la formation en termes d'assiduité et de productions.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 15 juin 2020 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Formation adaptée pour les agents détachés

Résumé. Les agents détachés dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation bénéficient d'une formation adaptée à leur expérience durant la première année.

Les modalités de formation mentionnées à l'article 2 (Formation des futurs chefs d'établissement scolaire) du présent arrêté s'appliquent aux agents détachés dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, durant la première année du détachement, au titre de l'adaptation à leurs nouvelles fonctions.
Ils bénéficient d'un aménagement du contenu de la formation en fonction de leur parcours et des acquis de leur expérience professionnelle.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Organisation de la formation des personnels de direction d'établissement

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2020 organise la formation des futurs chefs d'établissement scolaire, avec des rôles précis pour la DGRH, les recteurs et l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.

La direction générale des ressources humaines (DGRH), l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et les recteurs d'académies interviennent de manière coordonnée dans l'organisation, la conception et la mise en œuvre de la formation selon les modalités suivantes :

- les principes et l'organisation de la formation sont arrêtés par la DGRH ;
- les recteurs définissent les parcours personnalisés de formation en début d'année de stage en tenant compte des compétences acquises par le stagiaire dans ses fonctions antérieures et arrêtent les aménagements nécessaires aux modalités fixées dans l'article 2 (Formation des futurs chefs d'établissement scolaire) ;
- la conception, la mise en œuvre, la coordination, la régulation et l'évaluation sont assurées par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.

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Suppression de l'arrêté sur la formation des personnels de direction

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2011 sur la formation des personnels de direction d'établissement d'enseignement est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 15 juin 2020 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Nouvel arrêté pour la formation des personnels de direction

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour la rentrée scolaire de septembre 2020, remplaçant les règles précédentes.

Le présent arrêté entrera en vigueur pour la session 2020, soit au 1er septembre 2020.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Publication d'un arrêté sur la formation des personnels de direction

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation des nouveaux responsables dans les établissements d'enseignement, avec des parcours adaptés à leur expérience.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur du lundi 15 juin 2020 au dimanche 31 août 2025

Arrêté du 27 mars 2020
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