Arrêté du 27 mars 2020

Article 8

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 septembre 2020

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 27 juin 2025art. 10

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au dimanche 31 août 2025