Abrogé par Arrêté du 27 juin 2025 - art. 10
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Publication d'un arrêté sur la formation des personnels de direction
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.