Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2025 - art. 10
Créé le 1 septembre 2020
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2025 - art. 10
Créé le 1 septembre 2020
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025
Abrogé parArrêté du 27 juin 2025art. 10
En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au dimanche 31 août 2025