Arrêté du 27 mars 2020

Article 5

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Article 5

La direction générale des ressources humaines (DGRH), l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et les recteurs d'académies interviennent de manière coordonnée dans l'organisation, la conception et la mise en œuvre de la formation selon les modalités suivantes :

- les principes et l'organisation de la formation sont arrêtés par la DGRH ;
- les recteurs définissent les parcours personnalisés de formation en début d'année de stage en tenant compte des compétences acquises par le stagiaire dans ses fonctions antérieures et arrêtent les aménagements nécessaires aux modalités fixées dans l'article 2 (Formation des futurs chefs d'établissement scolaire) ;
- la conception, la mise en œuvre, la coordination, la régulation et l'évaluation sont assurées par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Organisation de la formation des personnels de direction d'établissement

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2020 organise la formation des futurs chefs d'établissement scolaire, avec des rôles précis pour la DGRH, les recteurs et l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.

La direction générale des ressources humaines (DGRH), l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et les recteurs d'académies interviennent de manière coordonnée dans l'organisation, la conception et la mise en œuvre de la formation selon les modalités suivantes :

- les principes et l'organisation de la formation sont arrêtés par la DGRH ;
- les recteurs définissent les parcours personnalisés de formation en début d'année de stage en tenant compte des compétences acquises par le stagiaire dans ses fonctions antérieures et arrêtent les aménagements nécessaires aux modalités fixées dans l'article 2 (Formation des futurs chefs d'établissement scolaire) ;
- la conception, la mise en œuvre, la coordination, la régulation et l'évaluation sont assurées par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance