Arrêté du 27 mars 2020

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entrera en vigueur pour la session 2020, soit au 1er septembre 2020.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 15 juin 2020 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Nouvel arrêté pour la formation des personnels de direction

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour la rentrée scolaire de septembre 2020, remplaçant les règles précédentes.

Le présent arrêté entrera en vigueur pour la session 2020, soit au 1er septembre 2020.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 juin 2020 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance