Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2018 > > Art. 6 > >
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JORF n°0093 du 19 avril 2019
Arrêté du 27 mars 2019
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences notamment son article 46-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2018 > > Art. 10 > >
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Article 3
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray