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Arrêté du 27 mars 2019

modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

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Organisation d'un jury d'évaluation

Résumé. Un nouvel arrêté organise le fonctionnement d'un jury pour évaluer et recommander des candidats, avec un bureau élu et un rapport publié en ligne.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences notamment son article 46-1 (Recrutement des professeurs d'université après des mandats de direction) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2018 (Arrêté du 9 mai 2018 sur la sélection des professeurs des universités) relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 (Recrutement des professeurs d'université après des mandats de direction) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,

Arrête :

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Modification de l'élection du bureau du jury

Résumé. Le jury élit maintenant un bureau composé d'un président, d'un vice-président et d'un assesseur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un rapport public du jury

Résumé. Le jury établit un rapport détaillé sur ses évaluations et recommandations, publié en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2019 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2019

Arrêté du 27 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3