En vigueur depuis le 20 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Résumé. Un arrêté du 27 mars 2019 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.