Arrêté du 9 mai 2018

Article 6

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Article 6

Le jury désigne lors de sa première séance, parmi ses membres et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à bulletin secret, un bureau composé d'un président, d'un vice-président et d'un assesseur.
Le président est élu pour la durée du mandat du jury. Il représente le jury, organise et dirige les travaux du jury et est chargé d'assurer le bon déroulement des réunions.
Le président veille à l'application des dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les délibérations du jury.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le vice-président. En l'absence du vice-président, la présidence est assurée par le professeur des universités ou l'enseignant-chercheur assimilé ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé, présent à la séance.

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En vigueur depuis le 31 mai 2018 · Dernière version le 20 avril 2019

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Élection du bureau d'un jury

Résumé. Un jury élit un président, un vice-président et un assesseur pour organiser et diriger ses travaux.

Le jury désigne lors de sa première séance, parmi ses membres et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à bulletin secret, un bureau composé d'un président, d'un vice-président et d'un assesseur.
Le président est élu pour la durée du mandat du jury. Il représente le jury, organise et dirige les travaux du jury et est chargé d'assurer le bon déroulement des réunions.
Le président veille à l'application des dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les délibérations du jury.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le vice-président. En l'absence du vice-président, la présidence est assurée par le professeur des universités ou l'enseignant-chercheur assimilé ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé, présent à la séance.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2019

Modifié parArrêté du 27 mars 2019art. 1 : Modification de l'élection du bureau du jury

En résumé. La désignation du président du jury est modifiée pour inclure un bureau complet, et les règles de vote sont simplifiées.

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au vendredi 19 avril 2019

Source : Légifrance