Arrêté du 9 mai 2018

Article 10

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Article 10

Après chaque réunion, un procès-verbal des décisions prises par le jury pour chacun des emplois est signé par le président du jury ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le membre du jury ayant assuré la présidence de la réunion. Ce procès-verbal est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

" Le jury établit un rapport qui précise notamment ses modalités d'appréciation et ses recommandations. Ce rapport fait l'objet d'une publication sur le portail GALAXIE accessible depuis le site ministériel à l'adresse suivante : https :// www. galaxie. enseignementsup-recherche. gouv. fr . "

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En vigueur depuis le 31 mai 2018 · Dernière version le 20 avril 2019

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Procès-verbal des décisions du jury

Résumé. Après chaque réunion, un procès-verbal des décisions du jury est signé par le président et transmis au ministre de l'enseignement supérieur.

Après chaque réunion, un procès-verbal des décisions prises par le jury pour chacun des emplois est signé par le président du jury ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le membre du jury ayant assuré la présidence de la réunion. Ce procès-verbal est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

" Le jury établit un rapport qui précise notamment ses modalités d'appréciation et ses recommandations. Ce rapport fait l'objet d'une publication sur le portail GALAXIE accessible depuis le site ministériel à l'adresse suivante : https :// www. galaxie. enseignementsup-recherche. gouv. fr . "

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2019

Modifié parArrêté du 27 mars 2019art. 2 : Ajout d'un rapport public du jury

En résumé. L'article ajoute l'obligation pour le jury d'établir un rapport détaillé sur ses modalités d'appréciation et ses recommandations, qui doit être publié sur le portail GALAXIE.

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au vendredi 19 avril 2019

Source : Légifrance