Arrêté du 27 mars 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 août 1983
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'envoi des ordonnances

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2019 supprime les règles sur l'envoi des ordonnances aux organismes d'assurance maladie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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