Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'envoi des ordonnances
Résumé. L'arrêté du 27 mars 2019 supprime les règles sur l'envoi des ordonnances aux organismes d'assurance maladie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 1983Art. 1 : Suppression de l'envoi des ordonnances aux assurances maladieArrêté du 29 août 1983Art. 2 : Nouvelle obligation d'envoi des ordonnancesArrêté du 29 août 1983Art. 3 : Envoi des copies d'ordonnances avant 1984
-Arrêté du 29 août 1983Art. 1, Art. 2, Art. 3