JORF n°0085 du 10 avril 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 29 août 1983 relatif à l'envoi des ordonnances aux organismes d'assurance maladie par les assurés sociaux est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 août 1983 relatif à l'envoi des ordonnances aux organismes d'assurance maladie par les assurés sociaux est abrogé.