Abrogé par Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1
Créé le 31 août 1983 · Abrogé le 11 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Envoi des copies d'ordonnances avant 1984
Toutefois, dans la mesure où dans le ressort de certains organismes de sécurité sociale, la duplication de l'ordonnance serait mise en oeuvre avant le 1er janvier 1984, les assurés pourront envoyer le volet dupliqué aux lieu et place de l'original de l'ordonnance.