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Arrêté du 29 août 1983

Article 3

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Article 3

Toutefois, dans la mesure où dans le ressort de certains organismes de sécurité sociale, la duplication de l'ordonnance serait mise en oeuvre avant le 1er janvier 1984, les assurés pourront envoyer le volet dupliqué aux lieu et place de l'original de l'ordonnance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2019

Créé le 31 août 1983 · Abrogé le 11 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi des copies d'ordonnances avant 1984

Résumé. Avant le 1er janvier 1984, les assurés peuvent envoyer une copie de leur ordonnance à la place de l'original.

Toutefois, dans la mesure où dans le ressort de certains organismes de sécurité sociale, la duplication de l'ordonnance serait mise en oeuvre avant le 1er janvier 1984, les assurés pourront envoyer le volet dupliqué aux lieu et place de l'original de l'ordonnance.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 août 1983 au mercredi 10 avril 2019

Source : Légifrance