En vigueur depuis le 11 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice de la sécurité sociale
Résumé. La directrice de la sécurité sociale doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.