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Arrêté du 29 août 1983

RELATIF A L'ENVOI DES ORDONNANCES AUX ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE PAR LES ASSURES SOCIAUX

Abrogé11 avril 2019
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Abrogé11 avril 2019

Créé le 31 août 1983 · Abrogé le 11 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'envoi des ordonnances aux assurances maladie

Résumé. À partir du 1er janvier 1984, les assurés sociaux n'auront plus à envoyer leurs ordonnances aux organismes d'assurance maladie.

Le système de "non-envoi des ordonnances" aux organismes d'assurance maladie par les assurés sociaux mis en place par l'arrêté du 19 janvier 1981 est supprimé à compter du 1er janvier 1984.

Abrogé11 avril 2019

Créé le 31 août 1983 · Abrogé le 11 avril 2019

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Nouvelle obligation d'envoi des ordonnances

Résumé. À partir de 1984, les ordonnances doivent être envoyées aux organismes d'assurance maladie.

A partir du 1er janvier 1984, les ordonnances comportent un original et un volet établi par duplication. A compter de cette date, les assurés sociaux sont tenus d'adresser le volet dupliqué à l'organisme d'assurance maladie dont ils relèvent.

Abrogé11 avril 2019

Créé le 31 août 1983 · Abrogé le 11 avril 2019

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Envoi des copies d'ordonnances avant 1984

Résumé. Avant le 1er janvier 1984, les assurés peuvent envoyer une copie de leur ordonnance à la place de l'original.

Toutefois, dans la mesure où dans le ressort de certains organismes de sécurité sociale, la duplication de l'ordonnance serait mise en oeuvre avant le 1er janvier 1984, les assurés pourront envoyer le volet dupliqué aux lieu et place de l'original de l'ordonnance.

En vigueur du mercredi 31 août 1983 au mercredi 10 avril 2019

Arrêté du 29 août 1983
Article 1
Article 2
Article 3