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Arrêté du 29 août 1983

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A partir du 1er janvier 1984, les ordonnances comportent un original et un volet établi par duplication. A compter de cette date, les assurés sociaux sont tenus d'adresser le volet dupliqué à l'organisme d'assurance maladie dont ils relèvent.

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Abrogé11 avril 2019

Créé le 31 août 1983 · Abrogé le 11 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle obligation d'envoi des ordonnances

Résumé. À partir de 1984, les ordonnances doivent être envoyées aux organismes d'assurance maladie.

A partir du 1er janvier 1984, les ordonnances comportent un original et un volet établi par duplication. A compter de cette date, les assurés sociaux sont tenus d'adresser le volet dupliqué à l'organisme d'assurance maladie dont ils relèvent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 août 1983 au mercredi 10 avril 2019

Source : Légifrance