Abrogé par Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1
Créé le 31 août 1983 · Abrogé le 11 avril 2019
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Nouvelle obligation d'envoi des ordonnances
A partir du 1er janvier 1984, les ordonnances comportent un original et un volet établi par duplication. A compter de cette date, les assurés sociaux sont tenus d'adresser le volet dupliqué à l'organisme d'assurance maladie dont ils relèvent.