Abrogé par Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1
Créé le 31 août 1983 · Abrogé le 11 avril 2019
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Suppression de l'envoi des ordonnances aux assurances maladie
Le système de "non-envoi des ordonnances" aux organismes d'assurance maladie par les assurés sociaux mis en place par l'arrêté du 19 janvier 1981 est supprimé à compter du 1er janvier 1984.