Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 août 1983

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le système de "non-envoi des ordonnances" aux organismes d'assurance maladie par les assurés sociaux mis en place par l'arrêté du 19 janvier 1981 est supprimé à compter du 1er janvier 1984.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 avril 2019

Créé le 31 août 1983 · Abrogé le 11 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'envoi des ordonnances aux assurances maladie

Résumé. À partir du 1er janvier 1984, les assurés sociaux n'auront plus à envoyer leurs ordonnances aux organismes d'assurance maladie.

Le système de "non-envoi des ordonnances" aux organismes d'assurance maladie par les assurés sociaux mis en place par l'arrêté du 19 janvier 1981 est supprimé à compter du 1er janvier 1984.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-01-19

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 août 1983 au mercredi 10 avril 2019

Source : Légifrance