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Arrêté du 27 mars 2019

abrogeant l'arrêté du 29 août 1983 relatif à l'envoi des ordonnances aux organismes d'assurance maladie par les assurés sociaux

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'envoi des ordonnances

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2019 supprime les règles sur l'envoi des ordonnances aux organismes d'assurance maladie.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice de la sécurité sociale

Résumé. La directrice de la sécurité sociale doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2019

Arrêté du 27 mars 2019
Article 1
Article 2