JORF n°0091 du 17 avril 2012

Article 1

Article 1

La liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques prévue à l'article 2 du décret du 6 décembre 1982 susvisé est fixée comme suit :
I. - Emplois relevant des missions de contrôle fiscal :

| DIRECTION | NATURE DE L'EMPLOI | |-------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction des vérifications nationales et internationales | Emplois des brigades de vérification | | Direction nationale des vérifications de situations fiscales | Emplois des brigades de vérification | | Direction nationale d'enquêtes fiscales | Emplois des brigades d'intervention rapide | | Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est | Emplois des brigades de vérification | | Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest | Emplois des brigades de vérification | | Direction des résidents à l'étranger et des services généraux | Emplois des brigades de vérification | | Direction des grandes entreprises |Emplois de gestion, de surveillance et de contrôle des dossiers des personnes et groupements| |Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris| Emplois des brigades de vérification | | Direction départementale des finances publiques de l'Essonne | Emplois des brigades de vérification | | Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine | Emplois des brigades de vérification | | Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis | Emplois des brigades de vérification | | Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne | Emplois des brigades de vérification | | Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise | Emplois des brigades de vérification | | Direction départementale des finances publiques des Yvelines | Emplois des brigades de vérification | | Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne | Emplois des brigades de vérification |

II. ― Emplois relevant des missions d'expertise des comptes publics :

| DIRECTION ET SERVICE | NATURE DE L'EMPLOI | |---------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Directions régionales ou départementales des finances publiques|Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs| | Directions des finances publiques |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs| | Direction des grandes entreprises |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs| | Comptable spécialisé du domaine |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs| | Direction des résidents à l'étranger et des services généraux |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs| |Trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs| | Trésorerie générale pour l'étranger |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs| | Direction des créances spéciales du Trésor |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs|


Historique des versions

Version 1

La liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques prévue à l'article 2 du décret du 6 décembre 1982 susvisé est fixée comme suit :

I. - Emplois relevant des missions de contrôle fiscal :

DIRECTION

NATURE DE L'EMPLOI

Direction des vérifications nationales et internationales

Emplois des brigades de vérification

Direction nationale des vérifications de situations fiscales

Emplois des brigades de vérification

Direction nationale d'enquêtes fiscales

Emplois des brigades d'intervention rapide

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est

Emplois des brigades de vérification

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest

Emplois des brigades de vérification

Direction des résidents à l'étranger et des services généraux

Emplois des brigades de vérification

Direction des grandes entreprises

Emplois de gestion, de surveillance et de contrôle des dossiers des personnes et groupements

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

Emplois des brigades de vérification

Direction départementale des finances publiques de l'Essonne

Emplois des brigades de vérification

Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

Emplois des brigades de vérification

Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis

Emplois des brigades de vérification

Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

Emplois des brigades de vérification

Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise

Emplois des brigades de vérification

Direction départementale des finances publiques des Yvelines

Emplois des brigades de vérification

Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

Emplois des brigades de vérification

II. ― Emplois relevant des missions d'expertise des comptes publics :

DIRECTION ET SERVICE

NATURE DE L'EMPLOI

Directions régionales ou départementales des finances publiques

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Directions des finances publiques

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Direction des grandes entreprises

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Comptable spécialisé du domaine

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Direction des résidents à l'étranger et des services généraux

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Trésorerie générale pour l'étranger

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Direction des créances spéciales du Trésor

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs