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Arrêté du 27 mars 2012

Article 1

Abrogé19 décembre 2015

Créé le 18 avril 2012

La liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques prévue à l'article 2 du décret du 6 décembre 1982 susvisé est fixée comme suit :
I. - Emplois relevant des missions de contrôle fiscal :

DIRECTION

NATURE DE L'EMPLOI

Direction des vérifications nationales et internationales

Emplois des brigades de vérification

Direction nationale des vérifications de situations fiscales

Emplois des brigades de vérification

Direction nationale d'enquêtes fiscales

Emplois des brigades d'intervention rapide

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est

Emplois des brigades de vérification

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest

Emplois des brigades de vérification

Direction des résidents à l'étranger et des services généraux

Emplois des brigades de vérification

Direction des grandes entreprises

Emplois de gestion, de surveillance et de contrôle des dossiers
des personnes et groupements

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et
du département de Paris

Emplois des brigades de vérification

Direction départementale des finances publiques de l'Essonne

Emplois des brigades de vérification

Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

Emplois des brigades de vérification

Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis

Emplois des brigades de vérification

Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

Emplois des brigades de vérification

Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise

Emplois des brigades de vérification

Direction départementale des finances publiques des Yvelines

Emplois des brigades de vérification

Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

Emplois des brigades de vérification

II. ― Emplois relevant des missions d'expertise des comptes publics :

DIRECTION ET SERVICE

NATURE DE L'EMPLOI

Directions régionales ou départementales des finances publiques

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs

Directions des finances publiques

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs

Direction des grandes entreprises

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs

Comptable spécialisé du domaine

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs

Direction des résidents à l'étranger et des services généraux

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs

Trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs

Trésorerie générale pour l'étranger

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs

Direction des créances spéciales du Trésor

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 25 novembre 2015art. 2

En vigueur du mercredi 18 avril 2012 au vendredi 18 décembre 2015