Article 1
La liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques prévue à l'article 2 du décret du 6 décembre 1982 susvisé est fixée comme suit :
I. - Emplois relevant des missions de contrôle fiscal :
| DIRECTION | NATURE DE L'EMPLOI | |-------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction des vérifications nationales et internationales | Emplois des brigades de vérification | | Direction nationale des vérifications de situations fiscales | Emplois des brigades de vérification | | Direction nationale d'enquêtes fiscales | Emplois des brigades d'intervention rapide | | Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est | Emplois des brigades de vérification | | Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest | Emplois des brigades de vérification | | Direction des résidents à l'étranger et des services généraux | Emplois des brigades de vérification | | Direction des grandes entreprises |Emplois de gestion, de surveillance et de contrôle des dossiers des personnes et groupements| |Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris| Emplois des brigades de vérification | | Direction départementale des finances publiques de l'Essonne | Emplois des brigades de vérification | | Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine | Emplois des brigades de vérification | | Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis | Emplois des brigades de vérification | | Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne | Emplois des brigades de vérification | | Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise | Emplois des brigades de vérification | | Direction départementale des finances publiques des Yvelines | Emplois des brigades de vérification | | Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne | Emplois des brigades de vérification |
II. ― Emplois relevant des missions d'expertise des comptes publics :
| DIRECTION ET SERVICE | NATURE DE L'EMPLOI | |---------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Directions régionales ou départementales des finances publiques|Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs| | Directions des finances publiques |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs| | Direction des grandes entreprises |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs| | Comptable spécialisé du domaine |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs| | Direction des résidents à l'étranger et des services généraux |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs| |Trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs| | Trésorerie générale pour l'étranger |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs| | Direction des créances spéciales du Trésor |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs|
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