JORF n°0293 du 18 décembre 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 27 mars 2012 fixant la liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 mars 2012 fixant la liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques est abrogé.