Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des emplois d'inspecteurs spécialisés
Résumé. L'arrêté du 27 mars 2012 est abroge, supprimant la liste des emplois d'inspecteurs specialises de la direction generale des finances publiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2012Art. 1 : Liste des emplois d'inspecteurs spécialisés dans les finances publiquesArrêté du 27 mars 2012Art. 2 : Suppression d'un arrêté sur le contrôle fiscalArrêté du 27 mars 2012Art. 3 : Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
- Arrêté du 27 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3