Article 6
L'arrêté du 22 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.
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JORF n°0077 du 30 mars 2012
Article 6
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Version 1
L'arrêté du 22 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.