Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature dans le domaine de la santé est annulé.
L'arrêté du 22 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.