Arrêté du 27 mars 2012

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 22 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature dans le domaine de la santé est annulé.

L'arrêté du 22 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.

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