Arrêté du 27 mars 2012

Article 5

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Article 5

A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. Mme Michèle Lenoir-Salfati, adjointe au sous-directeur.
2. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère technique.
3. Mme Marie-Andrée Lautru, chargée de mission.
4. Bureau de la démographie et de la formation initiales : Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, chef de bureau ; Mme Sonia Lédée, adjointe à la chef de bureau.
5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu : M. Guy Boudet, chef de bureau ; Mme Carole Merle et Mme Martine Vassaux, adjointes au chef de bureau.
6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales : M. Eric Sanzalone, chef de bureau ; Mme Martine Cavaillé et Mme Jihane Bendaira, adjointes au chef de bureau.
7. Bureau des ressources humaines hospitalières : Mme Patricia Rucard, chargée de l'intérim des fonctions de chef de bureau.
8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale : Mme Christine Gardel, chef de bureau.

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Délégation de signature pour les ressources humaines dans le système de santé

Résumé. L'article désigne des agents pour signer des actes au nom du ministre de la Santé, dans le domaine des ressources humaines.

A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. Mme Michèle Lenoir-Salfati, adjointe au sous-directeur.
2. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère technique.
3. Mme Marie-Andrée Lautru, chargée de mission.
4. Bureau de la démographie et de la formation initiales : Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, chef de bureau ; Mme Sonia Lédée, adjointe à la chef de bureau.
5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu : M. Guy Boudet, chef de bureau ; Mme Carole Merle et Mme Martine Vassaux, adjointes au chef de bureau.
6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales : M. Eric Sanzalone, chef de bureau ; Mme Martine Cavaillé et Mme Jihane Bendaira, adjointes au chef de bureau.
7. Bureau des ressources humaines hospitalières : Mme Patricia Rucard, chargée de l'intérim des fonctions de chef de bureau.
8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale : Mme Christine Gardel, chef de bureau.

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