Arrêté du 27 mars 2012

Article 2

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Article 2

Au département « stratégie-ressources », délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs : Mme Sandrine Pautot, chef de la mission.
2. Mission chargée des usagers de l'offre de soins : Mme Alexandra Fourcade, chef de la mission.
3. Mission chargée de l'administration générale : M. Jean-Marc Wydryck, chef de la mission ; Mme Laurence Cluzel et M. Robert Touret, adjoints au chef de la mission.

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Délégation de signature dans le département stratégie-ressources

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2012 désigne des agents pour signer des actes au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Au département « stratégie-ressources », délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs : Mme Sandrine Pautot, chef de la mission.
2. Mission chargée des usagers de l'offre de soins : Mme Alexandra Fourcade, chef de la mission.
3. Mission chargée de l'administration générale : M. Jean-Marc Wydryck, chef de la mission ; Mme Laurence Cluzel et M. Robert Touret, adjoints au chef de la mission.

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