JORF n°0077 du 30 mars 2012

Article 4

Article 4

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. Emmanuel Luigi, adjoint au sous-directeur.
  2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » : M. Ahmed El-Bahri, chef de bureau.
  3. Bureau « qualité et sécurité des soins » : Mme Valérie Salomon, chef de bureau.
  4. Bureau « coopérations et contractualisations » : M. Hugo Gilardi, chef de bureau.
  5. Bureau « innovation et recherche clinique » : M. Olivier Louvet, chef de bureau.
  6. Mission « système d'information des offreurs de soins » : Mme Laëtitia Messner, chef de mission.

Historique des versions

Version 1

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Emmanuel Luigi, adjoint au sous-directeur.

2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » : M. Ahmed El-Bahri, chef de bureau.

3. Bureau « qualité et sécurité des soins » : Mme Valérie Salomon, chef de bureau.

4. Bureau « coopérations et contractualisations » : M. Hugo Gilardi, chef de bureau.

5. Bureau « innovation et recherche clinique » : M. Olivier Louvet, chef de bureau.

6. Mission « système d'information des offreurs de soins » : Mme Laëtitia Messner, chef de mission.