Arrêté du 27 mars 2012

Article 4

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Article 4

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Emmanuel Luigi, adjoint au sous-directeur.
2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » : M. Ahmed El-Bahri, chef de bureau.
3. Bureau « qualité et sécurité des soins » : Mme Valérie Salomon, chef de bureau.
4. Bureau « coopérations et contractualisations » : M. Hugo Gilardi, chef de bureau.
5. Bureau « innovation et recherche clinique » : M. Olivier Louvet, chef de bureau.
6. Mission « système d'information des offreurs de soins » : Mme Laëtitia Messner, chef de mission.

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Délégation de signature dans les services de santé

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2012 désigne des agents pour signer des actes au nom du ministre de la Santé, dans différents bureaux et missions.

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Emmanuel Luigi, adjoint au sous-directeur.
2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » : M. Ahmed El-Bahri, chef de bureau.
3. Bureau « qualité et sécurité des soins » : Mme Valérie Salomon, chef de bureau.
4. Bureau « coopérations et contractualisations » : M. Hugo Gilardi, chef de bureau.
5. Bureau « innovation et recherche clinique » : M. Olivier Louvet, chef de bureau.
6. Mission « système d'information des offreurs de soins » : Mme Laëtitia Messner, chef de mission.

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