A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Patrick Pourias et M. Samuel Pratmarty, adjoints au sous-directeur.

2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière » : Mme Sandrine Billet, chef de bureau.

3. Bureau « premier recours » : M. Vincent Beaugrand, chef de bureau.

4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » : Mme Odile Brisquet, chef de bureau.

5. Bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » : Mme Christine Bronnec, chef de bureau.

6. Bureau « évaluation, modèles et méthodes » : M. Alexandre Marguerite, chef de bureau.