Arrêté du 27 mars 2012

Article 3

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Article 3

A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Patrick Pourias et M. Samuel Pratmarty, adjoints au sous-directeur.
2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière » : Mme Sandrine Billet, chef de bureau.
3. Bureau « premier recours » : M. Vincent Beaugrand, chef de bureau.
4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » : Mme Odile Brisquet, chef de bureau.
5. Bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » : Mme Christine Bronnec, chef de bureau.
6. Bureau « évaluation, modèles et méthodes » : M. Alexandre Marguerite, chef de bureau.

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Délégation de signature dans l'administration de la santé

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2012 délègue à certains agents le pouvoir de signer des actes au nom du ministre de la Santé, sauf les décrets.

A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Patrick Pourias et M. Samuel Pratmarty, adjoints au sous-directeur.
2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière » : Mme Sandrine Billet, chef de bureau.
3. Bureau « premier recours » : M. Vincent Beaugrand, chef de bureau.
4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » : Mme Odile Brisquet, chef de bureau.
5. Bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » : Mme Christine Bronnec, chef de bureau.
6. Bureau « évaluation, modèles et méthodes » : M. Alexandre Marguerite, chef de bureau.

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