A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé, la répartition contingentaire des distilleries de la Martinique est modifiée comme suit :
1° Disposition supprimée :
2° Disposition créée :
Arrêté du 30 janvier 2007
A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé, la répartition contingentaire des distilleries de la Martinique est modifiée comme suit :
1° Disposition supprimée :
2° Disposition créée :
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A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé, la répartition contingentaire des distilleries de la Martinique est modifiée comme suit :
1° Disposition supprimée :
2° Disposition créée :
Source : Légifrance