JORF n°44 du 21 février 2007

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé, la répartition contingentaire des distilleries de la Martinique est modifiée comme suit :
1° Disposition supprimée :

2° Disposition créée :


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé, la répartition contingentaire des distilleries de la Martinique est modifiée comme suit :

1° Disposition supprimée :

2° Disposition créée :