Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé, la répartition contingentaire des distilleries de la Martinique est modifiée comme suit :
1° Disposition supprimée :
2° Disposition créée :
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé, la répartition contingentaire des distilleries de la Martinique est modifiée comme suit :
1° Disposition supprimée :
2° Disposition créée :
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé, la répartition contingentaire des distilleries de la Martinique est modifiée comme suit :
1° Disposition supprimée :
2° Disposition créée :