Arrêté du 10 septembre 2008

Article 1

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Article 1

I, II et III : A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 1997
Art. 1, Art. 3, Art. 6
IV. - Les présentes dispositions s'appliquent à compter de la campagne 2008.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2008

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Modification des règles de répartition des contingents d'exportation de rhum

Résumé. Les règles de répartition des contingents d'exportation de rhum pour la Martinique et la Réunion sont modifiées, incluant désormais les groupements d'intérêt économique (GIE) et permettant une reconduction tacite des répartitions.

I, II et III : A modifié les dispositions suivantes :

IV. - Les présentes dispositions s'appliquent à compter de la campagne 2008.

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En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2008

Source : Légifrance