En vigueur depuis le 2 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de répartition des contingents d'exportation de rhum
Résumé. Les règles de répartition des contingents d'exportation de rhum pour la Martinique et la Réunion sont modifiées, incluant désormais les groupements d'intérêt économique (GIE) et permettant une reconduction tacite des répartitions.
I, II et III : A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 1997Art. 1 → Version 5Arrêté du 27 mars 1997Art. 3 → Version 3Arrêté du 27 mars 1997Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 27 mars 1997Art. 1, Art. 3, Art. 6
IV. - Les présentes dispositions s'appliquent à compter de la campagne 2008.