I.-A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé, la répartition contingentaire des distilleries de la Martinique est modifiée comme suit :
1° Disposition supprimée :

| GROUPE | NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie |CONTINGENT DE RHUM| | |-----------------------------|:------------------------------------------------------------:|:----------------:|---| | Traditionnel
agricole| Traditionnel
de sucrerie | | | | | Distillerie du Simon SA au François | 6 404 | | | |Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil
à Macouba| 394 | |

2° Disposition créée :

|GROUPE
ou Groupement d'intérêt économique
(GIE) |NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie|CONTINGENT DE RHUM| | |:------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------------:|:----------------:|---| | Traditionnel
agricole | Traditionnel
de sucrerie | | | | Groupement d'intérêt économique
(GIE) AGRMART | Distillerie du Simon SA au François | 5 464, 17 | | |Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil
à Macouba| 1 333, 83 | | |

II. ― L'article 3 est ainsi modifié :
La raison sociale de la Distillerie Isautier SA, à Saint-Pierre, dotée d'un contingent de 1 258 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie devient Distillerie Isautier.
III. ― L'article 6 est désormais rédigé comme suit :
A l'intérieur d'un département et pour chacune des catégories de rhum, tout groupe de sociétés ou tout groupement d'intérêt économique (GIE) bénéficiant d'un contingent peut répartir annuellement ses fabrications de rhum traditionnel entre ses distilleries et en informe immédiatement l'administration des douanes et droits indirects.
Si la nouvelle répartition entre distilleries a vocation à être pérennisée, sa reconduction tacite à l'identique d'une campagne sur l'autre peut être envisagée pour autant qu'aucune évolution n'affecte la structure juridique qui en assure la gestion.
IV. ― Les présentes dispositions s'appliquent à compter de la campagne 2008.