Article 1
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
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JORF n°0281 du 30 novembre 2025
Arrêté du 26 novembre 2025
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Article 2
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 avril 2025 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
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9 abrogés
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er décembre 2025.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
V. Gronner