Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité obligatoire du GRETA Ardèche Drôme aux normes de formation maritime
Résumé Le GRETA Ardèche Drôme doit respecter les règles du code des transports pour former ceux qui naviguent.
Mots-clés : Formation maritime Code des transports Conformité réglementaire
L'organisme de formation le GRETA ARDÈCHE DRÔME, visé à l'article 1er assurant les formations citées ci-dessus, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
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