JORF n°0128 du 3 juin 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue d'un registre des candidats et attestations

Résumé Le responsable du GRETA ARDÈCHE DRÔME doit tenir un registre listant les candidats et leurs certificats de réussite aux formations.
Mots-clés : Formation professionnelle Registre administratif Transport fluvial GRETA

Le responsable de l'organisme de formation le GRETA ARDÈCHE DRÔME, dont les formations sont agréées par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.


Historique des versions

Version 1

Le responsable de l'organisme de formation le GRETA ARDÈCHE DRÔME, dont les formations sont agréées par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.