Arrêté du 27 mai 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté définit l'épisode de chaleur intense mentionné à l'article R. 4463-1 du code du travail (Définition d'un épisode de chaleur intense) sur la base du dispositif de vigilance dénommé « canicule » de Météo-France. Les bulletins de suivi des niveaux de vigilance météorologique de Météo-France permettent de prévenir et d'anticiper les vagues de chaleur qui génèrent des risques susceptibles de porter atteinte à la santé et la sécurité des travailleurs.
En application de l'article D. 5424-7-1 du code du travail (Conditions météo dangereuses pour les travailleurs du BTP), les périodes de canicule définies au 3° de l'article 2 (Niveaux de vigilance pour canicule et leur impact sur le travail) du présent arrêté constituent des conditions atmosphériques au sens de l'article L. 5424-8 du même code (Définition des intempéries dans le bâtiment et les travaux publics) ouvrant droit au bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail en raison des intempéries dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d’un épisode de chaleur intense et droit aux arrêts compensatoires

Résumé. Quand Météo‑France signale une canicule, c’est un épisode de chaleur qui met en danger les ouvriers ; ceux‑ci peuvent alors être indemnisés s’ils arrêtent le travail pour ces intempéries.

Le présent arrêté définit l'épisode de chaleur intense mentionné à l'article R. 4463-1 du code du travail (Définition d'un épisode de chaleur intense) sur la base du dispositif de vigilance dénommé « canicule » de Météo-France. Les bulletins de suivi des niveaux de vigilance météorologique de Météo-France permettent de prévenir et d'anticiper les vagues de chaleur qui génèrent des risques susceptibles de porter atteinte à la santé et la sécurité des travailleurs.
En application de l'article D. 5424-7-1 du code du travail (Conditions météo dangereuses pour les travailleurs du BTP), les périodes de canicule définies au 3° de l'article 2 (Niveaux de vigilance pour canicule et leur impact sur le travail) du présent arrêté constituent des conditions atmosphériques au sens de l'article L. 5424-8 du même code (Définition des intempéries dans le bâtiment et les travaux publics) ouvrant droit au bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail en raison des intempéries dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 juin 2025

Source : Légifrance