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Article D5424-8

Détermination des périodes d'arrêt saisonnier pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Code du travail

Article D5424-7-1

Article D5424-7-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des conditions atmosphériques considérées comme intempéries

Résumé Les conditions climatiques extrêmes, comme la canicule, la neige et le vent fort, sont reconnues comme intempéries par le ministre de l'emploi.

Sont considérées comme des conditions atmosphériques au sens de l'article L. 5424-8, les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort, selon des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

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Sont considérées comme des conditions atmosphériques au sens de l'article L. 5424-8, les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort, selon des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'emploi.