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Section 2

Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries

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Article L5424-9

Arrêt du travail en cas d'intempéries dans le bâtiment et les travaux publics

Code du travail

Article L5424-8

Article L5424-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des intempéries dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Résumé Les intempéries rendent le travail dangereux pour les employés du bâtiment et des travaux publics.

Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.

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Version 1

Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.