Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket
Résumé Les règles de la Ligue nationale de basket ne sont plus valides.
L'arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.
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