Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des statuts de la Ligue nationale de basket
Résumé Les règles de la Ligue de basket sont approuvées par la loi.
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de basket, créée par la Fédération française de basket-ball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
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