Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2026 - art. 1
Créé le 5 juin 2021 · Abrogé le 24 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de redoublement et cessation de formation
Il est immédiatement mis fin à la formation des stagiaires en cas d'échec ou d'obtention d'une note ou d'une moyenne éliminatoire.
Sans préjudice des dispositions relatives à l'instruction personnelle en unité prévues à l'article 8 (Limite du nombre de présentations aux épreuves du contrôle final de l'instruction personnelle en unité), les stagiaires ne peuvent faire l'objet de plus de deux redoublements. Ils redoublent l'intégralité de la formation sans conserver le bénéfice des unités de valeurs validées et des notes obtenues.