Arrêté du 27 mai 2021

Article 7

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Article 7

Une commission d'agrément propose au commandant des écoles de la gendarmerie nationale, sur la base du classement mentionné à l'article 5 (Classement des candidats à l'issue du contrôle final de l'instruction), une liste de candidats retenus pour suivre l'instruction en centre de formation, ainsi qu'une liste complémentaire. Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête la liste des candidats retenus pour suivre l'instruction en centre de formation.
Les candidats retenus pour suivre l'instruction en centre de formation valident l'UV 1.
La composition de la commission d'agrément est fixée par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juillet 2026

Créé le 5 juin 2021 · Abrogé le 24 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de sélection et de validation des candidats pour l'instruction en centre de formation

Résumé. Une commission propose des candidats pour une formation en centre, le commandant valide la liste et les candidats valident une unité de valeur.

Une commission d'agrément propose au commandant des écoles de la gendarmerie nationale, sur la base du classement mentionné à l'article 5 (Classement des candidats à l'issue du contrôle final de l'instruction), une liste de candidats retenus pour suivre l'instruction en centre de formation, ainsi qu'une liste complémentaire. Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête la liste des candidats retenus pour suivre l'instruction en centre de formation.
Les candidats retenus pour suivre l'instruction en centre de formation valident l'UV 1.
La composition de la commission d'agrément est fixée par instruction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2021 au jeudi 23 juillet 2026

Source : Légifrance