JORF n°0128 du 4 juin 2021

Article 7

Article 7

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Sélection et instruction des candidats en centre de formation

Résumé Une commission choisit des candidats pour une formation en centre, et le commandant valide la sélection.

Une commission d'agrément propose au commandant des écoles de la gendarmerie nationale, sur la base du classement mentionné à l'article 5, une liste de candidats retenus pour suivre l'instruction en centre de formation, ainsi qu'une liste complémentaire. Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête la liste des candidats retenus pour suivre l'instruction en centre de formation.
Les candidats retenus pour suivre l'instruction en centre de formation valident l'UV 1.
La composition de la commission d'agrément est fixée par instruction.


Historique des versions

Version 1

Une commission d'agrément propose au commandant des écoles de la gendarmerie nationale, sur la base du classement mentionné à l'article 5, une liste de candidats retenus pour suivre l'instruction en centre de formation, ainsi qu'une liste complémentaire. Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête la liste des candidats retenus pour suivre l'instruction en centre de formation.

Les candidats retenus pour suivre l'instruction en centre de formation valident l'UV 1.

La composition de la commission d'agrément est fixée par instruction.