Arrêté du 27 mai 2021

Article 6

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Article 6

Le nombre de candidats autorisés à suivre l'instruction en centre de formation est fixé annuellement par la direction générale de la gendarmerie nationale.

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Abrogé24 juillet 2026

Créé le 5 juin 2021 · Abrogé le 24 juillet 2026

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Détermination annuelle du nombre de candidats en centre de formation

Résumé. La gendarmerie décide chaque année combien de personnes peuvent être formées dans ses centres.

Le nombre de candidats autorisés à suivre l'instruction en centre de formation est fixé annuellement par la direction générale de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2021 au jeudi 23 juillet 2026

Source : Légifrance