La demande d'autorisation est adressée au ministre compétent mentionné au I de l'article 45-1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé.
Elle précise :
1° La contribution du projet à la définition des conditions de sécurité sanitaire propres à permettre le rétablissement progressif de l'accueil du public pour le type d'évènement concerné ;
2° Les caractéristiques de l'évènement pour lequel elle est sollicitée, notamment l'établissement d'accueil, les jours et heures de l'évènement et le nombre de personnes accueillies ;
3° Les dérogations mentionnées à l'article 1er (Dérogations pour les établissements en matière de distanciation et de capacité d'accueil)Art. 1Dérogations pour les établissements en matière de distanciation et de capacité d'accueilCertains lieux peuvent accueillir jusqu'à 5 000 personnes sans respecter les règles de distance et de places assises. du présent arrêté et, le cas échéant, celles mentionnées à l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 susvisé (Restrictions de déplacement pendant la crise sanitaire)Art. 4Restrictions de déplacement pendant la crise sanitaireLes déplacements sont interdits sauf pour des raisons essentielles comme le travail, la santé ou les courses. dont le bénéfice est sollicité.
Elle est accompagnée du protocole sanitaire mentionné à l'article 2 (Conditions sanitaires pour les événements)Art. 2Conditions sanitaires pour les événementsL'article 2 dit que les organisateurs doivent suivre des règles pour protéger les gens aux événements. du présent arrêté.