En vigueur depuis le 28 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de sécurité sanitaire pour les événements publics
Résumé. Les organisateurs d'événements publics doivent suivre des règles pour assurer la sécurité sanitaire, comme la disposition des lieux et les mesures d'hygiène.
Le protocole sanitaire mentionné à l'article 45-1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé précise les mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre par l'exploitant de l'établissement ou l'organisateur de l'évènement, notamment :
1° Les conditions d'accès du public de nature à limiter les risques sanitaires pour les participants ;
2° Les conditions d'accueil du public, dont la configuration et la ventilation des lieux, la gestion des flux et les mesures d'hygiène et de distanciation exigés des participants.