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Arrêté du 27 mai 2020

modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

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Suppression de deux régies de recettes et d'avances militaires

Résumé. Deux régies de recettes et d'avances militaires seront fermées le 26 juin 2020, entraînant la perte d'emploi des régisseurs concernés.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Suppression de deux régies de recettes et d'avances

Résumé. Deux régies de recettes et d'avances, situées à Montlhéry et Saint-Germain-en-Laye, seront supprimées à partir du 26 juin 2020.

Sont supprimées à compter du 26 juin 2020 :

- la régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées), placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, relevant du service du commissariat des armées ;
- la régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées), placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, relevant du service du commissariat des armées.

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Fin des fonctions des régisseurs

Résumé. Les régisseurs des deux régies supprimées perdent leur poste le même jour.

Ces suppressions mettent fin aux fonctions des régisseurs concernés à la même date.

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Suppression de deux régies militaires

Résumé. Deux régies de recettes et d'avances militaires seront supprimées à partir du 26 juin 2020.

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé (Fixation des montants pour les régies du commissariat des armées), la 25e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, et la 27e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, sont supprimées à compter du 26 juin 2020.

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Publication d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2020 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la gestion publique de la direction des affaires financières,

S. Thévenet

Arrêté du 27 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4