Arrêté du 27 mai 2020

Article 2

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Article 2

Ces suppressions mettent fin aux fonctions des régisseurs concernés à la même date.

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Fin des fonctions des régisseurs

Résumé. Les régisseurs des deux régies supprimées perdent leur poste le même jour.

Ces suppressions mettent fin aux fonctions des régisseurs concernés à la même date.

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Source : Légifrance