Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-23 (Accès au certificat de formation générale)Art. D.332-23Accès au certificat de formation généraleLe certificat de formation générale est accessible à divers élèves, dont ceux en difficulté scolaire, handicapés, ou non soumis à l'obligation scolaire. à D. 332-29 (Modalités d'application du certificat de formation générale)Art. D.332-29Modalités d'application du certificat de formation généraleUn arrêté du ministre de l'éducation définit comment se déroule le contrôle des connaissances pour le certificat de formation générale. ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques)Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiquesCette loi crée un état d'urgence sanitaire pour gérer des crises graves, comme le COVID-19, avec des mesures de restriction et d'aide aux professionnels de santé. d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire)Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitairePendant la crise sanitaire, les délais pour les démarches administratives et les enquêtes publiques sont prolongés ou suspendus pour faciliter les procédures. relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 (Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19)Art. 13Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19Pendant l'état d'urgence sanitaire, les projets de règles pour lutter contre le Covid-19 ne nécessitent pas toutes les consultations habituelles. ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 (Certificat de formation générale : modalités d'obtention)Certificat de formation générale : modalités d'obtentionL'arrêté du 19 juillet 2016 définit les règles pour obtenir le certificat de formation générale, accessible à divers candidats, et décrit les modalités d'inscription et d'évaluation. relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Suivi des progrès scolaires et communication aux parents)Suivi des progrès scolaires et communication aux parentsLes écoles doivent suivre les progrès des élèves et informer régulièrement les parents via des bilans périodiques, avec un livret scolaire numérisé. modifié fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,
Arrêtent :