Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 mai 2020

relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2020

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles du certificat de formation générale en 2020

Résumé. En 2020, les règles pour obtenir le certificat de formation générale sont adaptées à cause du coronavirus, avec des changements comme la suppression de l'épreuve orale pour certains et la possibilité de délibérer à distance.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-23 (Accès au certificat de formation générale) à D. 332-29 (Modalités d'application du certificat de formation générale) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 (Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 (Certificat de formation générale : modalités d'obtention) relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Suivi des progrès scolaires et communication aux parents) modifié fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du certificat de formation générale en 2020

Résumé. En 2020, le certificat de formation générale sera délivré selon les règles établies en 2016, sauf exceptions prévues par un nouvel arrêté.

Le certificat de formation générale est délivré au cours de l'année 2020, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé (Certificat de formation générale : modalités d'obtention), sous réserve des dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une épreuve orale pour le certificat de formation générale

Résumé. Un arrêté supprime l'épreuve orale pour certains candidats au certificat de formation générale en 2020.

Pour les candidats dits « scolaires », l'épreuve orale prévue aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé (Évaluation des élèves en formation) est supprimée.

En vigueur depuis le 29 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du certificat de formation générale

Résumé. Pour obtenir le diplôme, les élèves doivent avoir au moins 120 points en évaluant leurs compétences dans différents domaines.

Pour les candidats dits « scolaires », le total de points requis pour l'obtention du diplôme doit être au moins égal à 120. Ce total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Le décompte des points s'effectue ainsi :

  • 10 points si le candidat obtient le niveau 1 « Maîtrise insuffisante » ;
  • 20 points s'il obtient le niveau 2 « Maîtrise fragile » ;
  • 25 points s'il obtient le niveau 3 « Maîtrise satisfaisante » ;
  • 30 points s'il obtient le niveau 4 « Très bonne maîtrise ».

En vigueur depuis le 29 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation à distance des jurys d'examen

Résumé. Les membres du jury peuvent participer aux réunions et délibérations à distance, en utilisant des outils de télécommunication sécurisés.

Les membres du jury peuvent participer, à l'initiative du président du jury, aux réunions et délibérations, par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats.

En vigueur depuis le 29 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates d'examen en raison du covid-19

Résumé. En 2020, les dates des examens peuvent être changées si nécessaire à cause du coronavirus.

Le recteur d'académie peut modifier le calendrier des sessions 2020 arrêtées en application de l'article 15 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé (Organisation des sessions d'examens) dans la mesure nécessaire aux contraintes résultant de la lutte contre l'épidémie de covid-19.

En vigueur depuis le 29 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du certificat de formation générale en Polynésie française

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour obtenir le certificat de formation générale en Polynésie française en 2020.

Le présent arrêté s'applique en Polynésie française.

En vigueur depuis le 29 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020

Arrêté du 27 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7