Arrêté du 27 mai 2020

Article 1

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Article 1

Le certificat de formation générale est délivré au cours de l'année 2020, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé (Certificat de formation générale : modalités d'obtention), sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Délivrance du certificat de formation générale en 2020

Résumé. En 2020, le certificat de formation générale sera délivré selon les règles établies en 2016, sauf exceptions prévues par un nouvel arrêté.

Le certificat de formation générale est délivré au cours de l'année 2020, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé (Certificat de formation générale : modalités d'obtention), sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020

Source : Légifrance