En vigueur depuis le 29 mai 2020
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Délivrance du certificat de formation générale en 2020
Le certificat de formation générale est délivré au cours de l'année 2020, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé (Certificat de formation générale : modalités d'obtention), sous réserve des dispositions du présent arrêté.