Arrêté du 27 mai 2020

Article 11

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Article 11

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'attribution du diplôme aux candidats des établissements d'enseignement agricole.

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Modalités d'attribution du diplôme pour les élèves des établissements agricoles

Résumé. Un arrêté précise comment les élèves des établissements agricoles peuvent obtenir leur diplôme, en tenant compte de leurs notes et de leur assiduité.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'attribution du diplôme aux candidats des établissements d'enseignement agricole.

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