Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de suivi sérologique pour les accidents liés au VIH
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 21 janvier 1994Art. 1, Art. 2