Arrêté du 27 mai 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 21 janvier 1994

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles de suivi sérologique pour les accidents liés au VIH

Résumé. L'arrêté abroge des règles sur le suivi sérologique des accidents de service et du travail liés au VIH.

A abrogé les dispositions suivantes :

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