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Arrêté du 1 août 2007

Article 3

Abrogé2 juin 2019

Créé le 11 août 2007

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 juin 2019

Abrogé parArrêté du 27 mai 2019art. 2

En vigueur du samedi 11 août 2007 au samedi 1 juin 2019