Arrêté du 27 mai 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé, le directeur général du travail et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2019

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Exécution d'un arrêté sur le suivi sérologique post-accident

Résumé. L'arrêté du 27 mai 2019 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui remplacent des règles anciennes sur le suivi des accidents de travail liés au VIH.

Le directeur général de la santé, le directeur général du travail et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 juin 2019

Source : Légifrance