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Arrêté du 1 août 2007

Article 2

Abrogé2 juin 2019

Créé le 11 août 2007

L'arrêté du 18 janvier 1993 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-01-18

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 juin 2019

Abrogé parArrêté du 27 mai 2019art. 2

En vigueur du samedi 11 août 2007 au samedi 1 juin 2019