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Arrêté du 1 août 2007

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L'arrêté du 18 janvier 1993 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2019

Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 2 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le suivi sérologique des accidents du travail

Résumé. Un ancien arrêté sur le suivi des travailleurs exposés au VIH est supprimé.

L'arrêté du 18 janvier 1993 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-01-18

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 août 2007 au samedi 1 juin 2019

Source : Légifrance