Abrogé par Arrêté du 27 mai 2019 - art. 2
Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 2 juin 2019
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Suppression d'un arrêté sur le suivi sérologique des accidents du travail
L'arrêté du 18 janvier 1993 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine est abrogé.