Arrêté du 10 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'année 2020, par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé (Dates des périodes de soldes), la date et l'heure de début des soldes d'été sont fixées au mercredi 15 juillet à 8 heures du matin.
Pour l'année 2020, par dérogation à l'article 2 du même arrêté (Dates variables pour les soldes dans certaines zones) et à son annexe, cette date s'applique également aux départements des Alpes-Maritimes (06), de Corse-du-Sud (2A), de Haute-Corse (2B) et des Pyrénées-Orientales (66). Les dates des autres zones listées en annexe sont inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début des soldes d'été avancé en 2020

Résumé. Les soldes d'été commencent exceptionnellement le 15 juillet à 8h en 2020, y compris dans certains départements.

Pour l'année 2020, par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé (Dates des périodes de soldes), la date et l'heure de début des soldes d'été sont fixées au mercredi 15 juillet à 8 heures du matin.
Pour l'année 2020, par dérogation à l'article 2 du même arrêté (Dates variables pour les soldes dans certaines zones) et à son annexe, cette date s'applique également aux départements des Alpes-Maritimes (06), de Corse-du-Sud (2A), de Haute-Corse (2B) et des Pyrénées-Orientales (66). Les dates des autres zones listées en annexe sont inchangées.

Historique des versions

Source : Légifrance